ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les actions attentant à notre environnement ne sont pas opérées dans l’intention dirigée de nuire à notre écosystème. L’objectif de nuisance n’est donc jamais la finalité desdites actions. Il s’agit le plus généralement des conséquences d’une opération de production. En l’état, la définition de  l’écocide paraît donc inexacte.