AVANT ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :
« à l’écocide »
les mots :
« aux atteintes à l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de nommer un crime contre l’environnement « écocide » est superfétatoire. L’arsenal juridique français est déjà armé contre les atteintes portées à l’environnement. Il conviendrait plutôt de les renforcer.
D’autre part, le néologisme « écocide » invite à penser qu’une atteinte portée à l’environnement est tout aussi grave, voire plus, qu’une atteinte envers les personnes. Pour des questions de proportionnalité, il convient de supprimer ce terme.