ART. PREMIER	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les atteintes portées à l’environnement sont évidemment condamnables et il appartient à l’humanité de protéger et préserver notre écosystème.
Toutefois, la création d’un « écocide » apparait disproportionnée. Voici quelques exemples.
Selon cet article, ce serait un crime commis « en connaissance des conséquences ». Mais dans ce cas, quid des catastrophes industrielles ?
L’écocide serait puni de vingt ans de réclusion criminelle, ce qui interroge. Une telle peine est infligée aux personnes ayant commis les crimes les plus graves. Si une atteinte à l’environnement est bien entendu condamnable, une telle peine est-elle proportionnée ?
D’autre part, l’article voudrait condamner quiconque a pratiqué un écocide à « une amende de 10 000 000 euros ou, dans le cas d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’exercice précédent ». Là encore, la peine semble démesurée et interroge.