ART. PREMIER	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« vingt ans de réclusion criminelle »
les mots :
« dix ans d’emprisonnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de porter atteinte à l’environnement pourrait être davantage puni que le fait de porter atteinte à un être humain. Cette conception de la place de la nature au sein de la société et de l’humanité est disproportionnée.