ART. PREMIER	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« amende »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un crime contre l’environnement commis par un groupe terroriste est certes envisageable. Car on a bien vu certains groupes terroristes commettre des crimes contre le patrimoine mondial de l’humanité mais parait improbable s’agissant d’une entreprise.
Il convient donc de supprimer cette mention.