ART. 6	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici d’associer les crimes dits « écocides » à des crimes contre l’humanité.
Cette entreprise est disproportionnée. Il impose l’imprescriptibilité de ce crime alors que l’humanité est supérieure à l’environnement et une atteinte portée contre elle est supérieure à une atteinte contre l’environnement.
Le fait de parler de crime contre l’humanité en cas d’atteinte à l’environnement est un vocabulaire militant qui n’a pas sa place dans notre code pénal.