ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« et aux populations présentes et futures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.