AVANT ART. 5	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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AVANT L’ARTICLE 5
Supprimer le titre II et son intitulé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Utiliser des dispositifs pénaux similaires pour condamner les crimes contre l’humanité et ceux concernant “l’écocide” paraît aussi disproportionné qu’inadéquate. La comparaison entre un crime à l’encontre de l’humain et ceux menés à l’encontre d’un écosystème est hasardeuse si ce n’est foncièrement déplacée.