ART. 2	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2019
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CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2354)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Bagarry
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ARTICLE 2
Après le mot :
« échéant, »
insérer les mots :
« les collectivités territoriales et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à compléter l’article 2. Les élus locaux sont la clef de voûte de la démocratie locale, aussi leur participation à l’élaboration du projet territorial de santé fait sens.
Dans les territoires sous-dotés, ce sont les acteurs les plus mobilisés pour l’attractivité de leurs territoires, afin de répondre au déficit d’offres de soin. Il convient donc de leur donner la possibilité de participer à l’élaboration du projet territorial de santé.