ART. 6	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2019
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CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2354)
Retiré
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Bagarry
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi cet article :
« Après le 1° de l’article L. 1111‑3‑2 du code de la santé publique, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis Sur les sites internet de communication au public ; » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 vise à limiter les dépassements d’honoraires médicaux. Si l’intention est louable, les modalités proposées ne semblent pas adaptées et ne tiennent pas comptent de la nécessaire concorde entre les acteurs, dans l’intérêt des patients.
Néanmoins, partageant les intentions de cette proposition de loi, cet amendement vise à améliorer l’information qui doit-être délivrée aux usagers. En l’état actuel du droit, pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral, l’information est délivrée par affichage dans les lieux de réception des patients. En conséquence, les patients ne sont informés du dépassement d’honoraires qu’après la prise de rendez-vous, juste avant la consultation, limitant de ce fait leur capacité de choisir le professionnel de santé en connaissance de cause.
Pourtant, pour les établissements de santé, l’information est délivrée par affichage dans les lieux de réception des patients ainsi que sur les sites internet de communication au public. Ainsi, cet amendement propose donc les mêmes conditions d’information aux publics, permettant ainsi à un patient d’être informé des frais auxquels il pourrait être exposé avant une prise de rendez-vous.
Cette information pourra être délivrée par les outils à destination du grand public : le site internet Amélie et les sites internet des Agences régionales de santé