APRÈS ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2354)
Retiré
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié et M. Favennec Becot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 4131‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa,  les mots : « Peuvent être » sont remplacés par les mots : « Sont » ;
2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« Ces personnes sont tenues de déclarer leur activité au conseil départemental de l’Ordre des médecins qui en informe les services de l’État. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer un régime déclaratif au régime d’autorisation, par les conseils départementaux de l’Ordre des médecins, de l’exercice en qualité de médecin adjoint ou remplaçant. Il a pour objectif de permettre une mobilisation plus rapide et plus souple des médecins adjoints et remplaçants.