ART. 5	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2019
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CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE ET POUR LA PRÉVENTION - (N° 2354)
Adopté
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi cet article :
« Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : 
« Cet examen peut être réalisé dans la forme prévue à l’article L. 6316‑1 du code de santé publique. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 1946, les caisses d’assurance maladie doivent proposer un examen de prévention en santé à l’assuré du régime général et aux membres de sa famille. Ces consultations médicales de prévention d’approche globale, permettent de promouvoir l’accès à la santé pour les publics qui en sont les plus éloignés, à les rendre acteurs de leur propre santé. Ils s’inscrivent dans une logique de parcours de santé. En cela, ils constituent le principal type d’examen global de prévention.
L’article 5, dans sa rédaction actuelle, propose de créer une « téléprévention » parallèle à la télémédecine. Or, il n’apparaît pas souhaitable de distinguer les consultations de santé des consultations de prévention dans la mesure où la prévention fait partie intégrante de la santé. Ainsi le présent amendement propose de substituer le dispositif proposé à l’article 5 au bénéfice de l’ouverture de la télémédecine pour les examens de santé prévus à l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, afin d’en assurer l’effectivité.