ART. PREMIER	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - (N° 2355)
Adopté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Potier, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Un label public général permet de refléter ».
II. – En conséquence, après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de clarification permet de mieux définir la réalité du futur label qui reposera sur une forme de « scoring », à savoir une notation, et sera donc progressif. Il permettra de refléter, via différentes déclinaisons, la notation RSE obtenue par les entreprises.