APRÈS ART. 5	N°CD17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD17
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Houbron, Mme Brulebois, Mme Zannier, M. Bouyx, M. Gouttefarde, Mme Chapelier, Mme Jacqueline Dubois, Mme Yolaine de Courson, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Grandjean, Mme Degois, M. Christophe, M. Ledoux, M. Cesarini, Mme Kerbarh, M. Zulesi, M. Testé et M. Kokouendo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale