APRÈS ART. 20 BIS	N°CD24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
Mme De Temmerman, Mme Grandjean, Mme Degois, Mme Bagarry, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Kerbarh, M. Zulesi, M. Testé et M. Kokouendo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale