ART. 5	N°CD25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CD25
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« III bis. – En Corse, en cas de transfert mentionné au III, sont également transmis à la commission locale de l’eau mentionnée à l’article L. 4424‑36 du code général des collectivités territoriales le schéma de distribution d’eau potable mentionné à l’article L. 2224‑7‑1 du même code ainsi qu’un état financier de l’exercice de la compétence relative à l’eau. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la coordination et les échanges d’informations entre entre les intercommunalités insulaires et la Collectivité de Corse qui fixe le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux prévu à l’article L. 212‑1 du CGCT. Face à une augmentation du stress hydrique dans cette région insulaire méditerranéenne, compte tenu en outre de la taille de ce territoire comprenant 19 intercommunalités et du fait que la région et les départements y ont fusionné, instaurer cet échange d’informations serait de nature à renforcer la coopération territoriale et à faciliter l’émergence d’une stratégie insulaire coordonnée face à la raréfaction de la ressource en eau.