AVANT ART. PREMIER	N°CL1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1001
présenté par
M. Questel, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À la fin de l’intitulé du chapitre, substituer au sigle :
« EPCI »
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.