ART. 31	N°CL1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1008
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 31
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tout particulièrement »
le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de réécriture
Le droit à la formation est le même pour tous les élus de la République, et s’applique sans préférence, que les élus occupent un mandat pour la première fois ou non. Il est effectivement faux de penser qu’après avoir déjà effectué un ou plusieurs mandat, l’élu voit son besoin de formation diminuer.