ART. 3	N°CL1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1015
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« sa »
les mots :
« la même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.