ART. 3	N°CL1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1016
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à ses séances »
les mots :
« aux séances de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.