ART. 4 BIS	N°CL1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1019
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« métropole »,
insérer les mots :
« de Lyon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.