ART. 6	N°CL1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1023
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après le mot :
« communes »,
insérer les mots :
« touristiques érigées en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.