ART. 7 SEXIES	N°CL1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1028
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 7 SEXIES
I. – À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot : 
« second » 
le mot : 
« dernier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« second »
le mot :
« dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.