ART. 7 SEXIES	N°CL1029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1029
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 7 SEXIES
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« antérieurement à la promulgation »
les mots :
« avant la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de cohérence.