ART. 7 SEPTIES	N°CL1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1030
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 7 SEPTIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« cette »,
insérer le mot :
« dernière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.