ART. 9	N°CL1031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1031
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot :
« la »
le mot :
« sa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.