ART. 10	N°CL1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1032
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.