ART. 10	N°CL1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1033
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 10
À l’alinéa 4, après le mot :
« orientations ,
insérer les mots :
« et obligations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.