ART. 11 BIS	N°CL1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1035
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 11 BIS
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des élections municipales »
les mots :
« du renouvellement général des conseils municipaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.