ART. 11 SEPTIES	N°CL1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1037
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 11 SEPTIES
À l’alinéa 3, après le mot :
« ou »
insérer les mots :
« sont en fonction à la date ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.