ART. 11 SEPTIES	N°CL1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1038
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 11 SEPTIES
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« celui‑ci est égal au nombre de membres élus lors »
les mots :
« cet effectif est égal au nombre de membres que comporte le conseil municipal à l’issue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.