ART. 11 NONIES	N°CL1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1039
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 11 NONIES
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« résultant de »
les mots :
« à venir résultant de la loi n° 2015‑816 du 6 juillet 2015 ratifiant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur de référence.