ART. 25	N°CL1062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1062
présenté par
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, M. Eliaou, M. Euzet, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Gauvain, M. Gouffier-Cha, Mme Guerel, Mme Guévenoux, M. Houbron, Mme Kamowski, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mendes, M. Mis, Mme Moutchou, Mme Oppelt, M. Paris, M. Person, M. Pont, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Rupin, M. Terlier, Mme Thourot, M. Tourret et Mme Zannier
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ARTICLE 25
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Une plaque inaugurale devra mentionner l’ensemble des financeurs du projet. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la publicité des principaux financeurs d’un projet communautaire sur une plaque inaugurale dédiée. En effet, de nombreux projets peuvent être co-financés par plusieurs acteurs publics ou privés. L’affichage des sources de financement constitue un élément de transparence supplémentaire.