ART. PREMIER	N°CL1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1092
présenté par
Mme Fontenel-Personne, Mme Bureau-Bonnard, M. Simian, M. Daniel et Mme O’Petit
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : 
« Il prévoit notamment les modalités de prise de décision au sein de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à redonner le pouvoir aux maires des petites communes au sein des intercommunalités dans lesquelles ils ne se sentent plus forcément représentés.
En effet, certains élus locaux ressentent un sentiment de frustration au sein des EPCI dans lesquelles leur commune figure, n’arrivant plus à prendre de décision pour ces dernières.
L’amendement vise à renforcer le pouvoir et la liberté des maires grâce au pacte de gouvernance dans lequel ils décideront eux-mêmes des modalités de prise de décisions.