ART. 12	N°CL1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1093
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 12
Après le mot : 
« un », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : 
« délai fixé par l’arrêté de fermeture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.