ART. 20 BIS	N°CL1112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1112
présenté par
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat
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ARTICLE 20 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il propose de supprimer l’article 20 bis qui institue auprès du représentant de l’État, dans chaque département, une Conférence de dialogue État-collectivités territoriales pour donner un avis sur des cas complexes d’interprétation des normes, de mise en œuvre de dispositions législatives ou règlementaires, pour identifier les difficultés locales en la matière, pour porter ces difficultés à la connaissance de l’administration centrale et pour faire des propositions de simplification.  Il est clair qu’une telle assemblée ne dispose pas de l’agilité nécessaire à de telles compétences, ne multiplions pas les comités et conférences sur les territoires.

 

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