ART. 31 BIS	N°CL1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1113
présenté par
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Lemoine et M. Poulliat
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ARTICLE 31 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il propose de supprimer l’article 31 bis qui prévoit, de manière artificielle, que les trente premières minutes de la séance soient consacrées tous les six mois à l’examen des questions orales posées par l’opposition dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux. Il convient de laisser aux assemblées locales le soin d’organiser leurs débats.

 

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