ART. 23	N°CL1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1117
présenté par
Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat
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ARTICLE 23
I. – À l’alinéa 7, supprimer la référence :
« L. 5211‑10‑1, ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa du I de l’article L. 5211‑10‑1, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 50 000 » ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 15.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
L’article 23 supprime toutes les dispositions législatives relatives aux Conseils de développement. Au vu de l’intérêt de ces instances participatives, il est proposé de conserver un caractère obligatoire à leur création dans les EPCI de plus de 50 000 habitants.

 

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