AVANT ART. 23	N°CL1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL1119
présenté par
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Lemoine, M. Mattei, M. Millienne et M. Poulliat
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale