ART. PREMIER	N°CL1123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1123
présenté par
Mme Blanc, M. Baudu, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Poulliat
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot : 
« neuf » 
les mots : 
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il vise pour plus de sécurité à porter à 12 mois maximum le délai pour l’élaboration du pacte de gouvernance.