ART. PREMIER	N°CL1124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1124
présenté par
M. Baudu, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Kamowski, Mme Lemoine et M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les EPCI comprenant en leur sein une ou plusieurs communes nouvelles, la conférence des maires associe les maires délégués de celles-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu des travaux des co-rapporteurs pour avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Il apparait important que les maires délégués au sein des communes nouvelles puissent participer à la conférence des maires.