ART. 15 SEXIES	N°CL1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1136
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 15 SEXIES
Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« totale de celles-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.