ART. 15 SEPTIES	N°CL1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1137
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 15 SEPTIES
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : 
« intéressées » 
le mot : 
« concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.