ART. 15 SEPTIES	N°CL1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1138
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 15 SEPTIES
À l’alinéa 5, substituer au mot : 
« respectivement » 
les mots : 
« selon le cas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.