ART. 15 SEPTIES	N°CL1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1139
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 15 SEPTIES
Compléter l’alinéa 6 par les mots : 
« public de coopération intercommunale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.