ART. 16	N°CL1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1141
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« il est institué »
les mots :
« est instituée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.