ART. 16	N°CL1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1142
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« représentant »,
insérer le signe :
« , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la référence :
« L. 1411‑5 ».
III. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« délibérative »,
insérer les mots :
« au sein ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.