ART. 16	N°CL1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1143
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 16
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : 
« Celles-ci » 
les mots : 
« Ces personnalités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.