ART. 16	N°CL1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1145
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 16, après les mots :
« à cet établissement »,
insérer le mot :
« public »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.