ART. 2	N°CL1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2357)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1153
présenté par
M. Questel, rapporteur
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement supprime le 1° A, introduit par le Sénat, qui modifie de manière inopportune les règles de fléchage au conseil communautaire. La règle actuellement en vigueur assure en effet que les conseillers communautaires sont bien également conseillers municipaux, ce qui ne serait pas forcément le cas avec le 1° A.
 Or, comme le dispose le I de l’article L. 273-5 du code électoral, « Nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement ».